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En 1852, Napoléon III légalise ces sociétés permettant de mieux les contrôler et en même temps d’assurer leur développement.

 

A la fin de la première guerre mondiale, la France fait face à un défi démographique qu’elle doit relever, dans le même temps les départements d’Alsace et de Lorraine qui réintègrent la France apportent avec eux les assurances sociales crées par Bismarck dans l’ensemble de l’empire Allemand, de ce fait, le principe d’un système obligatoire de protection sociale est élaboré. Il faudra attendre 1930 pour voir instaurer les premiers régimes obligatoire dans les entreprises industrielles, puis 1945 pour voir la création de la Sécurité Sociale qui assurera des prestations intégrales et dans le même temps une réforme du code de la mutualité instituant la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences.

 

 

Afin de se mettre en conformité avec les directives Européennes, un nouveau code de la mutualité est adopté en 2002. celui-ci impose des règles de sécurité financière plus draconiennes et dans le même temps un ratio de limite d’âge dans les conseils d’administration, il oblige aussi les mutuelles à séparer les activités sociales (Cliniques, pharmacie, optique, dentaire, etc…) des activités de prévoyance et de maladie. Cela entraînera la fusion de bon nombre de mutuelles inscrites dans une longue histoire d’entraide.

 

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif (ce sont des sociétés de personnes, elles ne rémunèrent pas d’actionnariat), elles acceptent tout le monde sans sélection du risque (il n’y a pas de discrimination en fonction de l’état de santé ) de ce fait elle pratique la solidarité entre tous.

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