Politique de confidentialité de la MPMF
La Mutuelle des Pères et Mères de Famille (MPMF) accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous expliquer, en toute transparence, comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de nos activités (gestion de vos contrats, de vos prestations, de votre adhésion, de vos demandes et de la vie mutualiste).
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux textes qui régissent les organismes mutualistes et la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs.
Version mise à jour en : Novembre 2025
1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
MPMF – Mutuelle des Pères et Mères de Famille
SIREN : 394 117 824
130, Impasse La Michelle – Morne-Pitault
97232 LE LAMENTIN – Martinique
Téléphone : 05 96 57 07 89
E-mail : contact@mdpmf.com
Site : www.mdpmf.com
Délégué à la Protection des Données (DPO)
La MPMF a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect de la réglementation et de la présente politique.
Téléphone : 09 53 10 53 49
Adresse : 17, Boulevard Denys-Puech – 12000 Rodez – France
Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits.
2. Quelles données collectons-nous et pour quelles finalités ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de votre adhésion, de vos garanties, de vos prestations et à l’exercice de nos obligations légales et réglementaires.
| Catégories de données | Exemples | Principales finalités |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d’adhérent, coordonnées postales, téléphone, e-mail, situation familiale. | Gestion de l’adhésion et du contrat, relation adhérent, gestion de l’espace adhérent, contact et correspondances, convocation aux assemblées et information mutualiste. |
| Données de contrat et de relation adhérent | Numéro de contrat, garanties souscrites, options, historique d’adhésion, échanges avec nos services, réclamations. | Souscription, gestion et exécution de votre contrat, suivi de la relation adhérent, amélioration de notre offre et de nos services. |
| Données de santé (sensibles) | Numéro de Sécurité sociale, informations issues des flux de télétransmission (Noémie), prestations de santé remboursées, demandes de prise en charge, informations médicales strictement nécessaires au traitement des dossiers. | Gestion des prestations santé, remboursements, prises en charge, prévention, respect de nos obligations légales dans le cadre de la protection sociale complémentaire. |
| Données financières et de paiement | RIB/IBAN, modalités de paiement, historique de règlements, incidents de paiement, situation de cotisations. | Encaissement des cotisations, gestion des remboursements, gestion des impayés, comptabilité, lutte contre la fraude. |
| Données de connexion et de navigation | Identifiants de connexion à l’espace adhérent, journaux techniques, adresses IP (récupérées uniquement pour la sécurité), cookies et traceurs strictement nécessaires. | Sécurisation du site et de l’espace adhérent, gestion des accès, production éventuelle de statistiques anonymisées de fréquentation. |
| Données relatives aux obligations légales | Informations nécessaires aux contrôles internes, à la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs. | Respect de nos obligations légales et réglementaires, réponses aux demandes des autorités de contrôle et autorités publiques (ACPR, DG Trésor, CNIL, autorités judiciaires…). |
Certaines données sont collectées directement auprès de vous (formulaire papier ou en ligne, téléphone, e-mail, rendez-vous), d’autres sont transmises par des organismes tiers habilités (organismes de Sécurité sociale, employeurs, professionnels de santé, partenaires et prestataires techniques).
3. Sur quelles bases légales reposent nos traitements ?
Selon les finalités, les traitements de vos données reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes prévues par le RGPD :
| Base légale | Exemples de traitements concernés |
|---|---|
| Exécution du contrat | Gestion de votre adhésion et de vos garanties, gestion des prestations et remboursements, gestion de l’espace adhérent, échanges relatifs à votre contrat. |
| Respect d’obligations légales et réglementaires | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations comptables et fiscales, contrôles ACPR, DG Trésor (mesures de gel des avoirs), obligations liées au Code de la mutualité. |
| Intérêt légitime de la MPMF | Amélioration de nos services, gestion de la relation adhérent, prévention de la fraude, sécurisation des systèmes d’information, statistiques internes anonymisées. |
| Votre consentement | Envoi de certaines communications commerciales ou d’information non liées à votre contrat, dépôt de cookies non strictement nécessaires (par exemple certains cookies de mesure d’audience ou de services tiers). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. |
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale.
| Catégorie de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Données d’adhésion et de contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en principe 5 à 10 ans après la fin du contrat, selon les obligations légales et la nature des garanties. |
| Données de santé liées aux prestations | Pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des prestations, puis archivage intermédiaire pour la durée imposée par les textes applicables et les délais de prescription. |
| Données de prospection et communication (avec consentement) | 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part ou jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Données relatives aux obligations LCB-FT / gel des avoirs | Durées imposées par le Code monétaire et financier et les lignes directrices des autorités compétentes. |
| Traceurs techniques / journaux de connexion | Sur des durées limitées, nécessaires à la sécurité du site et de l’espace adhérent (quelques mois à un an en principe), sauf obligation légale plus longue. |
Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour des finalités statistiques.
5. Qui peut avoir accès à vos données ?
L’accès à vos données est strictement limité aux personnes et organismes habilités, dans la limite de leurs missions et de ce qui est nécessaire à leur intervention.
- Les services internes de la MPMF (gestion des adhésions, prestations, comptabilité, relation adhérent, contrôle interne).
- Les professionnels de santé et organismes de Sécurité sociale, dans le cadre des flux de télétransmission et de la gestion des prestations.
- Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de la MPMF (hébergement, outils informatiques, téléphonie, services d’envoi de courriers, etc.), liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Les partenaires et réassureurs éventuels, dans la limite de leurs missions.
- Les autorités de contrôle et organismes publics habilités (ACPR, DG Trésor, CNIL, autorités judiciaires, autorités administratives) dans le cadre de leurs prérogatives légales.
La MPMF ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, encadrement juridique adéquat) seraient mises en place et portées à votre connaissance.
6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
La MPMF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération, accès ou divulgation non autorisés.
- Contrôle des habilitations et limitation d’accès aux seules personnes autorisées.
- Sécurisation des systèmes d’information et des flux de données (notamment chiffrement des échanges lorsque cela est pertinent).
- Procédures internes de gestion de la sécurité, de la confidentialité et des incidents.
- Sélection et encadrement stricts de nos prestataires et sous-traitants.
- Actions de sensibilisation et d’information du personnel.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la MPMF prendra les mesures nécessaires et vous informera dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :
- Droit à l’information sur l’utilisation de vos données.
- Droit d’accès à l’ensemble des données vous concernant.
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement dans certains cas (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies).
- Droit à la limitation de certains traitements.
- Droit d’opposition, notamment en cas de prospection ou lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l’exécution du contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Écrire à la MPMF – Protection des données, 130, Impasse La Michelle – Morne-Pitault – 97232 LE LAMENTIN.
- Ou envoyer un e-mail à : contact@mdpmf.com
- Ou contacter directement le DPO à : dpo@fdpm.fr
Une copie d’un justificatif d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.
9. Évolution de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales et réglementaires.
Toute modification importante vous sera signalée par les moyens appropriés (information sur le site, message dans l’espace adhérent, etc.). La version à jour est toujours disponible sur le site www.mdpmf.com.