1. Objet de la politique

La Mutuelle des Pères et Mères de Famille (MPMF) accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de nos activités mutualistes.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”, ainsi qu’aux textes régissant les organismes mutualistes et les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs.

2. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Responsable de traitement

Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique est :

MPMF – Mutuelle des Pères et Mères de Famille
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
SIREN : 394 117 824
130, Impasse la Michelle
Morne-Pitault
97232 LE LAMENTIN – Martinique
Téléphone : 0596 57 07 89
E-mail : contact@mdpmf.com
Site web : www.mdpmf.com

Délégué à la Protection des Données (DPO)

La MPMF a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et de la présente politique.

DPO – FDPM
17, Boulevard Denys-Puech
12000 Rodez – France
Téléphone : 09 53 10 53 49
E-mail : dpo@fdpm.fr

3. Quelles données sont collectées et pour quelles finalités ?

Les données que nous collectons sont strictement nécessaires à la gestion de votre adhésion, de vos garanties, de vos prestations, au suivi de la relation adhérent et au respect de nos obligations légales et réglementaires.

Types de données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d’adhérent, coordonnées postales, téléphone, e-mail, situation familiale.
• Données relatives au contrat et à la relation adhérent : numéro de contrat, garanties souscrites, historiques, échanges avec nos services, réclamations.
• Données financières : coordonnées bancaires (RIB/IBAN), informations de paiement, situation de cotisations, éventuels incidents de paiement.
• Données de santé (données sensibles) : numéro de Sécurité sociale, informations issues des flux de télétransmission (Noémie), prestations de santé remboursées, demandes de prise en charge, informations strictement nécessaires au traitement des dossiers.
• Données techniques et de connexion : identifiants de connexion à l’espace adhérent, journaux techniques, adresses IP dans un but de sécurité, cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site.
• Données liées aux obligations légales : informations nécessaires à la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs.

Finalités principales

• Gestion de l’adhésion et des contrats, exécution des garanties et des prestations.
• Gestion de la relation adhérent (suivi, information, accompagnement, réclamations).
• Gestion des cotisations, des règlements et de la comptabilité.
• Gestion de l’espace adhérent et des services en ligne.
• Réalisation de statistiques internes anonymisées pour piloter et améliorer l’offre de la Mutuelle.
• Respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la MPMF.

4. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de vos données reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• Exécution du contrat : gestion de l’adhésion, des garanties, des prestations, de l’espace adhérent et des échanges liés à votre contrat.
• Respect d’une obligation légale ou réglementaire : obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, application des mesures de gel des avoirs, contrôles des autorités (ACPR, administrations, etc.).
• Intérêt légitime de la Mutuelle : sécurisation des systèmes d’information, prévention de la fraude, amélioration de la qualité de service et de l’information apportée aux adhérents.
• Consentement : pour certaines opérations spécifiques (par exemple, certaines communications ou cookies non strictement nécessaires) lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.

• Données de contrat et de gestion des prestations : pendant la durée du contrat, puis en principe entre 5 et 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, selon la nature des garanties et les obligations applicables.
• Données de santé : pendant la durée nécessaire à la gestion des prestations et dans le respect des durées d’archivage prévues par les textes, puis archivage intermédiaire ou anonymisation.
• Données utilisées à des fins de prospection avec votre consentement : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données liées aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.
• Données de connexion et journaux techniques : sur des durées limitées, nécessaires à la sécurité du site et de l’espace adhérent.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins purement statistiques.

6. Destinataires des données

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées et aux organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, dans le respect des finalités décrites ci-dessus.

• Les services internes habilités de la MPMF (gestion des adhésions, prestations, comptabilité, relation adhérent, contrôle interne).
• Les organismes de Sécurité sociale et les professionnels de santé, dans le cadre des flux de télétransmission et de la gestion des prestations.
• Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de la MPMF (hébergement, solutions informatiques, téléphonie, routage de courriers, etc.), soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
• Les partenaires et réassureurs éventuels, dans la limite de leurs missions.
• Les autorités de contrôle, judiciaires ou administratives et organismes publics habilités, dans le cadre de leurs prérogatives légales.

La MPMF ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

7. Sécurité des données

La MPMF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

• Contrôle des droits d’accès et des habilitations.
• Sécurisation des systèmes d’information, des flux de données et de l’espace adhérent.
• Encadrement contractuel strict de nos prestataires et sous-traitants.
• Procédures internes de gestion de la sécurité et des incidents.
• Sensibilisation des équipes à la confidentialité et à la protection des données.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit à l’information sur l’utilisation de vos données.
• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation de certains traitements.
• Droit d’opposition à certains traitements, notamment en cas de prospection ou lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courrier à l’adresse suivante :
  MPMF – Protection des données
  130, Impasse la Michelle – Morne-Pitault
  97232 LE LAMENTIN – Martinique
• par e-mail à : contact@mdpmf.com
• ou directement auprès du DPO : dpo@fdpm.fr

En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prorogeable en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site www.mdpmf.com et, le cas échéant, sur votre espace adhérent, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de sécuriser les accès et, le cas échéant, de réaliser des mesures d’audience.

Lorsque la réglementation l’exige, un bandeau d’information et/ou un module de gestion des cookies vous permet de consentir ou de refuser le dépôt de certains cookies, notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies (blocage total ou partiel, notification, suppression). Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de nos services ou de nos pratiques internes.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site www.mdpmf.com et, le cas échéant, pourra vous être communiquée par tout moyen approprié. La consultation régulière de cette page est donc recommandée.